TITRE I : CONSTITUTION – DÉNOMINATION – SIGNES DISTINCTIFS – SIÈGE

Article 1 – Constitution

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association sportive civile, régie par la Constitution de la République d'Haïti, les lois en vigueur, ainsi que par les principes fondamentaux des droits humains.

Article 2 – Dénomination

L'association est dénommée « Académie Sportive d'Haïti », désignée par le sigle « ACASH ».

Cette appellation a été déposée auprès du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Action Civique (MJSAC) le 5 novembre 2023, sous le numéro 000-996-058-5, et enregistrée sur le site officiel de ladite organisation (www.mjsachaiti.gouv.ht). Elle est protégée par les lois du Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) ainsi que du Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST). Les documents déposés auprès du MJSAC ainsi que ceux de nos partenaires officiels sont annexés aux présents statuts.

Article 3 – Signes distinctifs

L'appellation ACASH est associée aux éléments suivants :

• Les deux couleurs du drapeau haïtien,
• La carte géographique d'Haïti en deux couleurs,
• Le logo de la Ligue des Champions d'Haïti (LCH).

La devise de l'Association est : Action – Discipline – Performance. Les couleurs officielles de l'Association sont : Bleues, Blanc et Rouge.

Article 4 – Siège

Le siège social de l'Organisation est fixé au : 41, Rue Trajean, Saint-Michel de l'Attalaye, Département de l'Artibonite, République d'Haïti. Le siège peut être transféré en tout autre lieu du territoire national (Départements, Communes ou Sections Communes) sur décision du Conseil d'Administration.

Article 5 – Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 – Objet

L'Académie Sportive d'Haïti (ACASH) a pour objet de :

1. Promouvoir l'amitié, la fraternité et l'esprit d'équipe entre ses athlètes ;
2. Encourager, soutenir et développer la pratique des sports de loisirs et de compétition, tant collectifs qu'individuels ;
3. Participer aux compétitions sportives nationales et internationales via des conventions sportives ;
4. Organiser et promouvoir le sport pour ses membres amateurs et professionnels ;
5. Soutenir l'implantation d'établissements combinant sport et études ;
6. Favoriser l'éducation et l'épanouissement des jeunes par le sport pour leur insertion sociale ;
7. Encadrer et scolariser les athlètes en activité ou en fin de carrière ;
8. Veiller au respect des lois nationales et internationales encadrant le sport scolaire et en milieu organisé ;
9. Défendre les droits des athlètes, en conformité avec les directives du MJSAC, du Comité Olympique Haïtien (COH), des fédérations nationales et autres institutions concernées ;
10. Promouvoir les valeurs olympiques dans les écoles, clubs et ligues affiliés ;
11. Promouvoir les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies, notamment à travers l'initiative Football for the Goals (FTTG Haïti) ;
12. Participer à la planification et à la supervision de projets d'infrastructures sportives et éducatives.

L'association est habilitée à :

• Acquérir des biens mobiliers et immobiliers ;
• Conclure des partenariats commerciaux et des conventions de sponsoring ;
• Exploiter ses signes distinctifs ;
• Proposer des services d'encadrement sportif ;
• Louer ses installations pour des événements sportifs, éducatifs et culturels.

Toute activité religieuse, politique ou discriminatoire est formellement interdite au sein de l'association.